Les présentes stipulations ont pour objet de régir l'utilisation des services de vente électronique des différents biens et services offerts par ProBadges, marque utilisée par Custómica, S.L.U., société commerciale opérant sur Internet depuis son site Web (www.probadges.fr), pour faciliter la vente de produits en ligne.
Les clauses ci-dessous constituent le contrat cadre que tous les utilisateurs accédant au site www.probadges.fr sont tenus de connaître et d'accepter. Aux seules fins des présentes conditions générales, l'expression "utilisateur" désigne tout internaute accédant au site web www.probadges.fr, que ce soit directement ou depuis tout autre site Internet.
Les services offerts par ProBadges sur le présent site web seront régis par les conditions contenues dans le présent contrat. ProBadges se réserve le droit de modifier, en totalité ou en partie, ces conditions générales, les nouvelles conditions étant applicables dès leur publication sur le site. En tout état de cause, lesdites modifications n'auront pas d'effet rétroactif sur les biens ou services déjà contractés par les utilisateurs.
Ces Conditions Générales lient les deux parties et font partie intégrante et indivisible du contrat de vente, dont l'efficacité intervient au moment de la souscription de la commande à la demande du client, par le biais des mécanismes de souscription qui seront précisés ultérieurement, conformément à ce qui est prévu à l'art. 1.255 du Code civil qui consacre le principe de l'autonomie de la volonté et des accords entre les parties contractantes. À tous égards, il sera entendu que l'utilisateur accepte les conditions et règles d'utilisation ici mentionnées s'il clique sur le bouton "Accepter" figurant au bas du présent document.
Pour garantir l'intégrité des droits des consommateurs et utilisateurs de ProBadges, les présentes Conditions Générales sont établies conformément aux dispositions de la loi espagnole, et en particulier au décret législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, loi 7/98 du 13 avril sur les conditions générales de la contractualisation, loi 7/96 du 15 janvier sur l'organisation du commerce de détail, code civil, directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et autres lois applicables et leur réglementation de développement.
ProBadges, domiciliée à Ganaderos, 13 Almendralejo (Badajoz) 06200, inscrite au Registre du commerce de Badajoz en tant que CUSTÓMICA, S.L.U. avec le numéro de TVA B56308067, fournit ses services de vente électronique sur Internet sur son site Web http://www.probadges.fr. Son adresse de contact est l'e-mail hello@probadges.fr.
L'adresse pour les réclamations correspondra à l'adresse indiquée comme adresse sociale de l'entreprise.
Clarté et transparence de l'information
ProBadges, conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, par le biais de son site web et des présentes Conditions Générales, permet l'accès par voie électronique de manière permanente, facile, directe et gratuite aux informations sur sa raison sociale (données fiscales, d'enregistrement, adresse et adresse de communication), ainsi qu'aux données du client, à accès exclusif pour celui-ci, détenues par l'entreprise.
L'utilisateur du site web de ProBadges aura le droit d'accéder librement et gratuitement aux informations publiques qui y sont contenues, bien que ProBadges se réserve le droit de restreindre l'accès aux informations, promotions et offres spéciales à ses clients enregistrés.
Tout utilisateur accédant au site web de ProBadges a le droit de s'inscrire en tant que client, et peut donc bénéficier des offres spéciales destinées au groupe de clients enregistrés s'il remplit les conditions spécifiques de l'offre spécifiée pour chaque produit.
Les informations publiques contenues sur le site web de ProBadges, tant concernant la société ProBadges que les marques, produits, logos, etc. des entreprises grossistes et fabricants des produits et services offerts, sont protégées par les dispositions légales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, la copie, la transmission, la cession, l'aliénation ou l'utilisation par le client à des fins autres que publicitaires de leur publication virtuelle, sans le consentement exprès de ProBadges, du fabricant du produit ou du titulaire des marques et logos, est interdite, conformément à la section XI sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR Le client/utilisateur, avant de formaliser l'achat de l'un des produits offerts par ProBadges, devra enregistrer ses données et informations personnelles nécessaires à la conclusion du contrat de vente (nom et prénom ou raison sociale, NIF, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Pour pouvoir passer des commandes sur le site Web, chaque client fournira à ProBadges de manière volontaire et sous sa responsabilité ses données personnelles. Toutes les données personnelles fournies par les clients de manière frauduleuse ou fausse peuvent être considérées comme un délit de faux en écriture commerciale.
ProBadges pourra offrir au client un système d'enregistrement personnel via un identifiant d'accès personnalisé et un mot de passe pour faciliter au client les futures opérations d'achat. Dans ce cas, le client pourra choisir la clé et le mot de passe souhaités, pour autant qu'ils soient disponibles ou non attribués à d'autres clients. Par un processus automatique, ProBadges, si le client le souhaite, générera la clé d'accès et le mot de passe pour le client. Les clés ou mots de passe contenant des contenus immoraux, injurieux, dégradants, discriminatoires ou contraires aux dispositions légales, ainsi que ceux contenant des termes faisant référence à des marques, produits ou dénominations protégés par les dispositions légales sur la propriété intellectuelle ou industrielle, ou contraires aux droits à la vie privée, à l'honneur et à l'image, ne seront pas acceptés.
Le client s'engage à garantir la confidentialité de sa propre clé d'accès et de son mot de passe. ProBadges est exonérée de toute responsabilité découlant d'une utilisation incorrecte ou négligente par le client dans le respect de son obligation de confidentialité de ses clés d'accès.
Politique de prix : ProBadges se réserve à tout moment et de manière unilatérale le droit de modifier le prix des produits et services offerts sur son site web. Pour garantir au client la certitude et la sécurité du prix de ses produits, celui-ci sera celui en vigueur dans la publicité correspondante au moment de la formalisation de la commande.
Lors du processus d'achat en ligne, les étapes suivantes seront suivies selon le menu d'options figurant sur le site web www.probadges.fr : Informations sur le produit proposé au client : caractéristiques techniques, description, délai de garantie, marque du fabricant, photographie indicative (si disponible). Le produit acheté pourra subir, en raison de la disponibilité du fabricant, des modifications non substantielles dans les composants, caractéristiques ou performances du lot, tant que cela n'entraîne pas une détérioration des qualités et des performances annoncées.
Informations sur le prix du produit : informations sur le prix final ou le prix de vente au public du produit à acquérir, contenant le coût final pour le client et incluant la TVA, les frais d'expédition et de manipulation liés au transport. Le coût final sera donc communiqué au client lors du processus d'achat en ligne avant que celui-ci ne formalise son acceptation en choisissant l'option "acceptation de la commande" dans le menu d'options. Les éventuelles remises ou cadeaux promotionnels seront librement dirigés par ProBadges vers les groupes désignés à chaque moment par ProBadges, ou en fonction du produit offert, conformément à la publicité disponible à tout moment sur son site web.
Acceptation de la commande : au moment de la formalisation de la commande, une fois que l'option d'acceptation de la commande a été utilisée dans le menu, le consentement du client pour la validité et l'efficacité du contrat de vente liant les parties est réputé donné. ProBadges enregistrera électroniquement la commande.
L'engagement pris par ProBadges de vendre et de livrer la marchandise offerte est subordonné au stock du produit annoncé et à sa disponibilité jusqu'à épuisement des stocks, de sorte que ProBadges, dans son engagement envers la qualité et le service client, essaie en tout temps de rendre les produits annoncés disponibles. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles telles que des problèmes techniques ou d'autres circonstances entraînant l'épuisement du stock du produit, la commande et le contrat conclu entre les parties seront nuls en vertu de cette clause résolutoire, et le client sera intégralement remboursé en cas de prépaiement, sans qu'aucune des parties n'ait droit à une indemnisation pour inexécution du contrat, perte de profits ou dommages-intérêts.
Méthodes de paiement établies
Retours et/ou annulations
Les commandes passées chez ProBadges, étant donné qu'il s'agit de produits personnalisés, ne peuvent pas être retournées sauf en cas d'erreur (comme, par exemple, dans la taille des badges). Dans ce cas, le renvoi correctement emballé devra être effectué aux frais du client à nos installations dans un délai maximal de deux jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
En cas de retour de la commande par la société de livraison pour des raisons indépendantes de ProBadges, le client devra assumer tous les frais supplémentaires, tels que les frais de retour du colis vers les installations de ProBadges et, si le client souhaite recevoir à nouveau le colis, les frais d'expédition vers l'adresse du client.
Pour les retours de commandes ou les paiements effectués pour des raisons indépendantes de ProBadges, par exemple les paiements effectués par erreur ou les commandes déjà payées qui sont annulées sans raison, des frais correspondant à 15 % du paiement total seront facturés pour frais administratifs et frais bancaires.
De plus, aucune commande ne pourra être annulée une fois son statut passé à "En production".
Production et expédition
Les délais de production sont de jusqu'à 3 jours ouvrables, hors expédition. La production commencera à partir du jour où le paiement total de la commande est reçu. ProBadges se réserve le droit de prolonger les délais de production si nécessaire.
Les commandes payées à partir de 16h00 commenceront leur production à partir du jour ouvrable suivant. Les jours fériés tels que les samedis et dimanches ne sont pas comptés comme jours de production, de sorte que les commandes passées le vendredi à partir de 16h00 seront mises en production le lundi suivant, sauf jour férié.
En cas de retard de livraison dépassant 20 jours par rapport au délai approximatif de réception du produit fixé lors de la formalisation de la commande, et à condition que ce retard soit imputable à ProBadges, le client, sur réclamation écrite (lettre ou e-mail), pourra résilier unilatéralement la commande, et les montants payés en cas de prépaiement lui seront remboursés.
Lieu et mode de livraison : La commande sera livrée à l'adresse désignée au moment de la conclusion du contrat par le client. Toute modification ultérieure de l'adresse de livraison demandée par le client peut entraîner des frais supplémentaires sur le prix de vente, qui seront à la charge de l'acheteur. La marchandise sera livrée au client par une entreprise de transport, avec un bordereau sur lequel figureront les données permettant d'identifier le client, la commande, le montant du remboursement (uniquement pour les commandes en contre-remboursement) et le nombre de colis composant l'envoi. La marchandise est à tout moment couverte contre les risques de transport, de perte et de manipulation. Si le client constate à la réception des erreurs dans la marchandise reçue ou si elle est visiblement endommagée, il devra consigner ces circonstances dans le bordereau du transporteur et informer ProBadges dans les 24 heures par écrit (e-mail à hello@probadges.fr, par le biais du service clientèle publié sur son site web ou au siège social de l'entreprise). En tout état de cause, le client doit vérifier que la marchandise a été livrée en parfait état. Les réclamations faites plus de 24 heures après la livraison ne seront pas acceptées. La marchandise qui n'a pas pu être livrée dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa sortie des installations de ProBadges pour des raisons non imputables au vendeur sera retournée à ce dernier, et des frais supplémentaires de retour et de réexpédition peuvent être générés, qui devront être couverts par l'acheteur avant la réexpédition, le cas échéant.
ProBadges livrera les produits offerts sur le site Web uniquement dans les pays et zones indiqués sur celui-ci au moment de la conclusion du contrat.
La garantie des produits vendus par ProBadges est fournie et établie en vertu de la réglementation contenue dans le décret législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, cadre juridique visant à offrir au consommateur différentes options pour exiger la réparation lorsque le bien acheté n'est pas conforme au contrat, lui donnant la possibilité d'exiger la réparation ou le remplacement du bien, sauf si cela est impossible ou disproportionné. Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou sont disproportionnés, le consommateur peut exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat.
En cas de non-conformité du produit, un délai de trois ans à compter de la livraison est reconnu à l'acheteur pour faire valoir ses droits.
Garantie commerciale : les fabricants peuvent offrir des garanties supplémentaires, dont l'étendue et la durée varient en fonction des produits et des marques. Ces garanties seront exclusivement à la charge du fabricant qui s'y engage.
Le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente, et sera responsable envers le consommateur de toute non-conformité existant au moment de la livraison du bien. Le consommateur a le droit à la réparation du bien, à son remplacement, à la réduction du prix et à la résolution du contrat, sous réserve de motifs dûment justifiés.
ProBadges ne sera pas responsable des éventuels dommages pouvant résulter d'une mauvaise utilisation, manipulation ou mauvais fonctionnement du produit. La garantie ne sera pas valide en cas de facteurs externes à l'utilisation normale du produit ou de manipulation incorrecte ou abusive de la part du client ou de tiers.
Le client dispose d'une période de révision de l'état du produit de 3 jours ouvrables maximum. Passé ce délai, ProBadges considérera que le produit a déjà été vérifié et accepté par le client.
Le calcul de la garantie débutera le jour de la livraison.
Pour plus d'informations, consultez nos Conditions Générales.
Conformément à l'article 103 du décret législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, les produits commercialisés par ProBadges ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut ou d'erreur de production préalablement indiqués, et le droit de rétractation ne leur sera pas applicable, car il s'agit de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés.
Répétition de produits
En cas d'acceptation de la répétition d'un produit en raison d'une arrivée ou d'un état défectueux, ProBadges pourra exiger du client le retour ou la collecte du produit, ou la destruction dudit produit défectueux et la vérification par e-mail à l'aide d'images attestant ladite destruction. En cas de refus du client d'envoyer ces preuves, ProBadges pourra directement annuler ladite garantie de répétition.Confidentialité et sécurité des données personnelles du client conformément à la législation espagnole en vigueur sur la protection des données. Aucune diffusion, transmission ou publication des données des clients sans leur consentement exprès.
Ne pas recevoir de courriers électroniques promotionnels ou publicitaires en cas de refus. Consulter, modifier et supprimer les données personnelles du client figurant dans la base de données de ProBadges sur demande du client, conformément à la section sur la Protection des Données Personnelles.
Accès gratuit aux sections ouvertes du site web de ProBadges. Connaître à tout moment l'état de traitement de la commande effectuée.
ProBadges ne prendra pas en charge les retours de produits manipulés par le client, ou les marchandises retournées incomplètes tant dans leurs éléments principaux qu'accessoires.
Professionnels : Ne seront pas considérées comme consommateurs et utilisateurs ceux qui, sans être des destinataires finaux, acquièrent, stockent, utilisent ou consomment des biens ou services dans le but de les intégrer dans des processus de production, de transformation, de commercialisation ou de prestation à des tiers, et ne bénéficieront donc pas des droits accordés aux consommateurs.
En cas d'utilisation excessive du bien, son retour ne sera pas accepté, même en cas de circonstances défectueuses. Dans tous les cas, sa valeur de remboursement ne pourra pas être celle initiale de l'achat.
Montant du remboursement à appliquer selon l'état du produit
Conserver ses clés personnelles avec toute la diligence nécessaire. Utiliser les informations publiées par ProBadges exclusivement dans le cadre de la relation commerciale personnelle visée par le client. Ne pas reproduire, aliéner ou disposer des informations publiées par ProBadges dans tous ses contenus sans l'autorisation expresse de la société elle-même. Utiliser fidèlement le service d'achat fourni par ProBadges sur son site web, en s'abstenant de manipuler les contenus de son site web ou d'interférer dans ses moyens informatiques par le biais de virus ou d'autres comportements interdits par la loi. Respecter le pacte d'achat une fois la commande acceptée, en payant le prix convenu au préalable.
AUTRES : Le client devra toujours envoyer son design ou son art graphique avec un minimum de 5 mm de fond perdu ou d'espace pour une impression correcte et, de préférence, l'utilisation des gabarits de mise en page serait nécessaire. Dans le cas contraire, ProBadges pourra adapter le graphisme selon son propre critère ou besoin.
```htmlConserver, modifier ou suspendre son site web sans préavis. Modifier le prix des offres. Refuser les commandes en cas de rupture de stock ou de non-paiement du client. Refuser les commandes en cas de documentation incorrecte ou de formats non valides. Modifier, si nécessaire, le graphisme envoyé par le client, afin de garantir sa reproduction correcte. Refuser l'accès aux outils informatiques aux clients en cas de non-respect de ces conditions. Percevoir le montant des achats du client une fois la transaction acceptée. Se réserver la propriété et conserver la pleine propriété de l'article jusqu'au paiement intégral par le client.
Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (à titre non exhaustif : marques, logos, textes, photographies, icônes, images, etc., ainsi que le design graphique, le code source et autres éléments de logiciel contenus sur le site web www.probadges.fr) sont la propriété de ProBadges (CUSTÓMICA, S.L.U.) ou des entreprises grossistes et fabricants des produits et services proposés. Par conséquent, ils sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle et protégés par la législation espagnole et internationale.
Sans l'autorisation écrite expresse de ProBadges, ou, le cas échéant, de l'entreprise grossiste ou du fabricant du produit détenteur des droits, il n'est pas autorisé à utiliser, copier, distribuer, reproduire, transmettre, manipuler, ainsi que tout usage dépassant une utilisation normale et nécessaire pour la visite du site et l'utilisation des services offerts.
L'accès aux services fournis ne constitue en aucun cas pour ProBadges une renonciation, une cession ou une transmission totale ou partielle des droits découlant de la propriété intellectuelle et industrielle, ni n'attribue de droits d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l'autorisation préalable et expresse par écrit des titulaires respectifs de ces droits, sans préjudice du droit de visualisation et d'obtention d'une copie de sauvegarde privée de ces contenus, pour autant que ce droit soit exercé de bonne foi et que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire de ces droits soit maintenue intacte, utilisée à des fins non commerciales et exclusivement pour l'information personnelle de l'utilisateur.
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Les informations reçues par ProBadges via son site web seront traitées avec la plus grande confidentialité. ProBadges observera en tout temps les dispositions en vigueur relatives à la protection des données, en particulier, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, et prendra les mesures nécessaires pour éviter, en ce qui concerne ces données, toute altération, perte, traitement et accès non autorisés, et pour que ses employés observent ces prescriptions, ainsi que le devoir de confidentialité sur les données faisant l'objet de la protection et autres obligations de confidentialité en vigueur. De même, elle s'engage à ne pas utiliser les données personnelles des utilisateurs du site à des fins autres que celles liées à la conclusion de contrats de prestation de services.
Conformément à la législation en vigueur, ProBadges collecte des données personnelles de ses clients et les inclut dans un fichier dont elle est propriétaire et dont le traitement est exclusivement destiné à la gestion des commandes demandées à la Société et à répondre aux questions que les utilisateurs peuvent poser. L'entité responsable des fichiers est CUSTÓMICA, S.L.U.
L'utilisateur doit fournir les données et informations personnelles nécessaires pour s'inscrire en tant que client de la Société et formaliser des contrats de vente (nom et prénom ou raison sociale, numéro d'identification fiscale, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone). L'enregistrement de ces données est obligatoire ; l'absence de leur fourniture par l'utilisateur ou la fourniture de données incorrectes empêchera ProBadges de gérer correctement les commandes passées.
ProBadges demande des données personnelles supplémentaires à des fins statistiques permettant de connaître le profil de l'utilisateur. L'utilisateur peut omettre ou ne pas communiquer toute donnée ou circonstance personnelle qui ne soit pas absolument nécessaire pour son inscription en tant que client ou la formalisation de l'achat. ProBadges peut utiliser des entreprises publicitaires tierces pour placer des annonces sur son site web. Ces entreprises peuvent utiliser des cookies ou d'autres outils pour mesurer l'efficacité de leur publicité.
Les données peuvent être utilisées par ProBadges pour envoyer à l'utilisateur des informations sur les offres et les publicités à l'adresse e-mail ou personnelle fournie, ce que le client consent expressément ; cependant, le client peut à tout moment choisir de refuser l'envoi de ces informations en envoyant un e-mail à hello@probadges.fr en ce sens.
De même, le client consent expressément à ce que ProBadges communique ces données à des entreprises ou des banques pour la gestion du transport et du paiement de la commande. ProBadges peut également effectuer d'autres communications de données prévues par la loi.
Les données collectées par ProBadges peuvent être traitées et stockées en Espagne ou dans tout autre pays où elle dispose d'installations. De même, elle peut effectuer des transferts internationaux de données vers des pays non membres de l'UE, pour lesquels le client donne expressément son consentement, le tout conformément à la loi.
